State of California
California Vehicle Code

Préambule du Code de la Route de Californie

Dispositions Générales
Le présent California Vehicle Code régit les règles applicables à la circulation routière, à l’utilisation des véhicules et à la sécurité des usagers sur l’ensemble du territoire de l’État de Californie.
Il définit les comportements autorisés et interdits sur la voie publique, fixe les obligations légales des conducteurs, des passagers, des cyclistes, des piétons ainsi que des propriétaires de véhicules, et énonce les sanctions en cas de manquement à ces obligations.

Ce code vise à :

• Assurer la sécurité des usagers de la route.
• Prévenir les accidents de la circulation.
• Réguler la coexistence entre différents moyens de transport.
• Garantir le respect des normes techniques applicables aux véhicules.
• Protéger les infrastructures routières de l'État.

Il s’applique sur l’ensemble du territoire californien, y compris dans les zones urbaines, rurales, les routes privées ouvertes au public et les voies à usage restreint.
L’observance des règles édictées par ce code est obligatoire pour tout utilisateur de la voie publique, qu’il soit résident permanent ou usager temporaire.

Objectifs et Portée
Le California Vehicle Code a pour finalité de :

• Promouvoir un comportement responsable au volant.
• Organiser la circulation afin d’en garantir la fluidité et la sécurité.
• Encadrer l’utilisation des véhicules motorisés et non motorisés.
• Dissuader les comportements dangereux ou illicites par des mesures administratives, financières et pénales.
• Favoriser la prévention et l’éducation routière.

Il est complémentaire des règlements municipaux de circulation ainsi que des lois fédérales relatives à la sécurité routière.

Classification des Infractions Routières
Les infractions au Code de la Route sont classées selon leur gravité et leurs conséquences, de la manière suivante :

Infraction Mineure
Violation de règles de circulation sans conséquences physiques ou matérielles notables.
→ Traitées par amende forfaitaire ou sanction administrative, sans comparution obligatoire au Traffic Court.

Délit Routier
Comportement dangereux ou négligent constituant une menace pour la sécurité publique, causant ou risquant de causer des dommages.
→ Fait l’objet d’une comparution devant le Traffic Court, avec procès ou plea deal possible.

Crime Routier
Infraction d’extrême gravité (ex. : homicide routier, DUI avec dommages graves).
→ Jugée devant une juridiction criminelle supérieure. Plea deal envisageable dans certains cas.

Définitions des Termes Routiers

• Véhicule : Tout moyen de transport motorisé ou non circulant sur voie publique (voiture, moto, vélo, trottinette...).
• Conducteur : Personne qui dirige un véhicule.
• Piéton : Personne se déplaçant à pied, y compris avec aides à la mobilité.
• Permis de conduire : Autorisation délivrée pour conduire un type spécifique de véhicule.
• Assurance automobile : Police couvrant les dommages causés à autrui lors de la conduite.
• Alcoolémie (BAC) : Taux d’alcool dans le sang. Limite légale : 0,08 % pour adultes.

Sanctions Applicables
Les sanctions prévues incluent :

• Amendes : Montants fixés selon la gravité de l’infraction.
• Suspension/Révocation du permis : Interdiction de conduire temporaire ou définitive.
• Peines de prison : Applicables en cas de récidive ou d'accident grave.
• Sanctions administratives : Retrait de points, mise en fourrière, formation obligatoire.

Circonstances Aggravantes et Atténuantes

Circonstances Aggravantes

• Récidive récente.
• Enfants à bord lors de l’infraction.
• Conduite sous influence avec blessés ou morts.
• Refus d'obtempérer.

Circonstances Atténuantes

• Première infraction.
• Collaboration avec les autorités.
• Facteurs médicaux/personnels temporaires.

But du Code : Prévention et Réhabilitation
En plus des sanctions, le Code promeut la prévention par :

• Stages de sensibilisation à la sécurité routière.
• Réinsertion sociale des conducteurs.
• Réexamen ou recyclage après faute grave.

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